Un décret vient de créer la nouvelle commission charger de statuer en matière médicale au sein de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF.
Cette commission doit examiner tous les recours préalables d’ordre médical formés par les assurés de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF. Le décret détaille qui siège à cette commission et comment elle fonctionne. Retrouvez le texte complet en suivant ce lien.
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