Dans la branche des exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage, des ETAF et CUMA (Maine-et-Loire), l’avenant n°4 du 4 septembre 2014 à l’accord du 19 juin 2002 a été publié.
Cet accord a été signé par les organisations patronales FDSEA, Fédértion viticole d’Anjou et de Saumur, Fédération départementale des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forstiers, Union des CUMA des Payes de la Loire, section Maine-et-Loire, FNPHP de l’Anjou et du Maine. Il a également été signé par les syndicats de salariés SGA CFDT de Maine-et-Loire, UD CGT, UD FO, Syndicat des salariés agricoles de l’Anjou CFTC et SNCEA CFE-CGC.
Cet accord adapte le régime prévoyance de la branche à la nouvelle réglementation.
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