Dans le cadre de l’accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles d’Ariège (IDCC 9091) et de Haute-Garonne (IDCC 9311), un avenant a été conclu et publié au bulletin officiel des conventions collectives du 4 juillet 2015.
Il s’agit de l’avenant n°3 du 10 septembre 2014 à l’accord initial du 20 juillet 2009.
Il a été signé par les organisations d’employeurs FDSEA de l’Ariège et FDSEA de la Haute-Garonne, ainsi que par les syndicats de salariés UPRA CFDT de Midi-Pyrénées, fédération CGT agroalimentaire et forestière, et fédération CGC agroalimentaire SNCEA.
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