Prévoyance de la fonction publique : une sénatrice réclame plus d’engagements

Cela fait deux semaines que l’ordonnance dédiée à la réforme de la protection sociale de la fonction publique est parue. Si le texte met en place une participation « employeur » en complémentaire santé similaire à celle qui s’impose dans le privé, il reste encore timide sur la prévoyance collective. Une sénatrice centriste s’est d’ailleurs saisie du sujet pour poser la question à la ministre de la transformation et de la fonction publiques Amélie de Montchalin.

 

C’est la sénatrice de la Mayenne Elisabeth Doineau (Union Centriste) qui s’est interrogée, fin février, sur le sort réservé à la prévoyance collective dans la fonction publique territoriale. Dans sa question, elle regrette que la question de la prévoyance des agents territoriaux ne soit prise en compte dans la réforme : elle indique que près d’un agent sur deux n’est pas couvert en prévoyance. La sénatrice réclame ainsi qu’un texte soit adopté pour que la participation financière de l’employeur à la prévoyance de la fonction publique territoriale soit de 50% dès 2022. Une demande à laquelle la ministre n’a pas encore répondu. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like
Lire plus

La prévoyance améliorée de la conchyliculture est signée avec un an de retard

La convention collective nationale (CCN) de la conchyliculture et des cultures marines (IDCC 7019) a signé un accord dédié à sa prévoyance collective au début de l'année 2026. Pour une fois le délai entre la signature du texte et sa parution au Bulletin officiel des conventions collectives agricoles n'aura pas été trop long. Un détail nous étonne toutefois : au-delà des prestations améliorées et cotisations...

Qui veut assurer la prévoyance des collaborateurs des députés ?

L'Assemblée nationale vient de diffuser son appel d'offres pour trouver l'organisme qui assurera la prévoyance des collaborateurs des députés. Le dossier est relativement pressant car le marché doit débuter le 1er juillet 2026 par une phase de préparation qui donnera lieu à une couverture effective dès le 1er septembre 2026. Le contrat durera alors jusqu'au 31 août 2030. L'appel d'offres indique que la valeur de ce...
Lire plus

Une prévoyance simplifiée et bien plus généreuse dans la CCN des jeux et jouets

Le secteur conventionnel des industries des jeux et jouets (IDCC 1607) est couvert par un double régime de prévoyance collective depuis le début des année 1990. Jusqu'ici les cadres, d'une part, et les non-cadres, d'autres part, avaient leur propre accord dédié. Mais les partenaires sociaux ont décidé de dépoussiérer cette structure pour proposer un tout nouvel avenant unifiant l'ensemble "dans un souci de...