JJO

Protection sociale de la fonction publique : l’ordonnance est publiée

0
Shares
0
0
0
0

Un mois après la validation du projet d’ordonnance, celle-ci est finalement parue officiellement aujourd’hui.

Hormis quelques modifications de forme par rapport à la version de travail (que nous avions publiée début janvier), la rédaction finale de l’ordonnance n’apporte pas de grande nouveauté que nous ne connaissions pas déjà. 

Retrouvez le texte complet de l’ordonnance ici, et son rapport ici. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Négociation collective dans la fonction publique : les nouvelles mesures prévues par ordonnance

Next article —

Olivier Véran nomme une directrice adjointe et une conseillère spéciale

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...