Dans la branche du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216), l’avenant n°49 du 25 juin 2014 relatif au régime de prévoyance a été publié.
Il a été signé par l’organisation patronale FCD et par les syndicats de salariés CSFV CFTC, FNAA CFE-CGC, FS CFDT et CGT commerce.
L’avenant a pour objet de mettre en conformité la définition des bénéficiaires du régime avec le décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.