Dans la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC 3105), un avenant n° 2 du 26 juin 2015, a été publié. L’avenant est relatif à l’annexe I relative à la prévoyance.
Il a été conclu entre le SERQ d’une part, et les syndicats FNCB CFDT, FNAS CGT-FO et la FNOS CGT d’autre part.
Les dispositions de l’avenant fixent les taux de cotisations contractuels maintenus à compter du 1er avril 2015 pour une durée indéterminée.