Dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516), un avenant sur la prévoyance a été conclu.
Il s’agit de l’avenant du 22 janvier 2015 à l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance qui a été signé par l’organisation d’employeurs FFP et par les syndicats de salariés FEP CFDT, SNEPAT FO, SNEPL CFTC, FD CFE-CGC et SNPEFP CGT.
L’avenant fixe les nouveaux taux de cotisations au 1er janvier 2015 comme suit :