Dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu le 10 mars 2015.
Cet avenant a été conclu entre d’une part, l’organisation patronale CSCA et d’autre part, les syndicats de salariés SNECAA CFE-CGC, SN2A CFTC et FBA CFDT.
Les dispositions de l’avenant rendent caduc l’avenant conclu le 9 janvier 2012 et met en place un nouveau régime de prévoyance qui assure comme garanties, un capital en cas de décès, une rentre éducation en cas de décès et des prestations complémentaires à celles servies par la sécurité sociale en cas d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente totale. L’avenant entrera en vigueur à compter de son extension.
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