On ne l'attendait plus, et pourtant c'est bien 9 mois après sa signature que le nouvel accord santé de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) est sorti officiellement. Ce texte qui remanie le régime de complémentaire santé est même applicable depuis le 1er janvier 2024.
Sa date de signature remonte au 27 novembre 2023. Ses signataires sont l'organisation d'employeurs FNEP ainsi que les syndicats de...
Un accord relatif aux réunions de la CPNEFP a été conclu dans la CCN des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972 (IDCC 675).
Il s’agit de l’avenant du 20 juin 2024 qui a été signé...
Un accord relatif à l'indemnité de licenciement a été conclu dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275).
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Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur la mixité et l'égalité professionnelle.
Il a été signé le 11 juillet 2024 par les...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu 2 accords sur la valeur du point applicable dans deux régions.
Il s’agit des accords du 21 juin 2024 dans le Bas-Rhin et du 8 juillet 2024 pour le Maine-et-Loire. Ils...
Un accord relatif aux accessoires de rémunération a été conclu dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
Il s’agit de l’accord du 24 janvier 2024 qui a été...
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