La prévoyance du commerce de détail de l’habillement s’ouvre aux salariés suspendus sans rémunération

Le dernier avenant prévoyance conclu dans le commerce de détail de l’habillement (IDCC 1483) vient tout juste de sortir au Bulletin officiel des conventions collectives. Cet avenant ne revient ni sur les cotisations, ni sur les prestations du régime. C’est la faculté de conserver le bénéfice de la couverture en cas de suspensions du contrat de travail qui est abordée.

Commençons par rappeler que les 16 960 entreprises et 62 300 salariés de la convention collective nationale (CCN) sont couverts en prévoyance par une recommandation Mutex et Ocirp jusqu’au 1er janvier 2027. C’est l’accord signé le 19 octobre 2021 qui acte cette mutualisation. L’avenant qui vient de sortir n’entrera en vigueur que le 1er octobre 2023 (son extension est déjà en cours) mais il est intéressant d’en prendre connaissance dès aujourd’hui. En effet, le texte daté du 16 mai 2023 apporte une nouvelle précision suffisamment rare pour être signalée.