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Prévention, PSC santé à l’hôpital : les derniers amendements adoptés sur le PLFSS 2026

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Les députés continuent de débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) en commission des affaires sociales. Après la suppression de l’article 7 imposant une taxe exceptionnelle aux Ocam, de nouvelles évolutions ont été adoptées.

Les députés se sont ainsi mis d’accord pour interdire les dépassements d’honoraires dans le cadre du nouveau panier de soins de prévention prévu par l’article 19 du PLFSS 2026. Les amendements adoptés ont été déposés par Sylvie Bonnet (DR, n° AS93), par Sandrine Runel (Socialistes, n° AS941) et par Ségolène Amiot (LFI, n° AS1713).

Toujours sur l’article 19, l’amendement proposé par Sandrine Rousseau (Ecologiste, n° AS1333) a également été adopté pour inclure la santé mentale dans les mesures de prévention prises en charge.

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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