Prélèvement à la source : une charte et un calendrier à ne pas louper !

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a annoncé la signature d’une charte avec les éditeurs de logiciels de paie en vue de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. L’application prévue pour le 1er janvier 2019 mobilise tous les acteurs et inquiète surtout les cabinets d’expertise-comptable, tout comme les chefs d’entreprise. 

 

La charte engage donc à la fois les éditeurs de logiciels mais aussi la DGFIP. Nous noterons la prévision d’une phase pilote du 1er mars 2018 au 30 juin 2018 afin de tester les logiciels ainsi qu’une liste d’engagements assez importants, qui incombent aux éditeurs de logiciels. La DGFIP, de son côté, s’est engagée à mettre à jour les fiches consignes publiées sur les sites internet dsn-info.fr et pasrau.fr depuis le 31 janvier 2018. 

Cette charte dresse la liste des cas fonctionnels à tester et, plus intéressant encore, propose le calendrier des prochaines étapes : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Comment la santé mentale redéfinit l’avenir de l’assurance collective

Il y a quelques semaines, nous avons esquissé sur Tripalio une analyse de fond, alertant sur le changement de séquence pour notre secteur. Après une décennie passée à rechercher la conformité réglementaire et à gérer la complexité conventionnelle des offres et contrats, l'assurance collective de personnes fait face à de nouvelles frontières qui...

L’EIOPA accueille son nouveau directeur exécutif

Le conseil d'administration de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) vient de nommer son nouveau directeur exécutif. C'est Damian Jaworski qui est nommé à ce poste. Il doit encore être confirmé par le Parlement européen avant de prendre ses fonctions le 1er avril 2026. D'après le ...

La Cité de l’espace cherche son assureur santé et prévoyance

La Cité de l'espace à Toulouse recherche son ou ses assureur(s) pour ses régimes collectifs de complémentaire santé et de prévoyance. L'appel d'offres tout juste mis en ligne donne aux candidats jusqu'au 24 novembre 2025 pour déposer leur dossier. La valeur maximale de l'accord cadre est fixée à 1,6 M€ avec un contrat d'une durée initiale de 4 ans renouvelable 2 fois maximum. L'appel d'offres incluant un lien vers le dossier de candidature est disponible par ici : ...
Lire plus

L’Insee nous dit tout sur les seniors en perte d’autonomie à l’horizon 2070

La courbe démographique en France ne cesse de marquer le vieillissement de la population, entrainant par la même occasion l'augmentation du nombre de seniors en situation de perte d'autonomie. L'Insee et la Drees publient une étude commune qui montre que cette croissance sera forte jusqu'aux années 2045-2050 avant une stagnation à l'horizon des années 2070. ...
PLFSS
Lire plus

Le PLFSS 2026 vire au bal des cornus

Devant être présentée ce jeudi en conseil des ministres, après avoir été examinée par le Conseil d'Etat, la "lettre rectificative" au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, qui organise les modalités et le financement de la suspension de la réforme des retraites jusqu'à la prochaine élection présidentielle de 2027, a vu son contenu fuiter hier dans la presse. ...