Prélèvement à la source : une charte et un calendrier à ne pas louper !

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a annoncé la signature d’une charte avec les éditeurs de logiciels de paie en vue de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. L’application prévue pour le 1er janvier 2019 mobilise tous les acteurs et inquiète surtout les cabinets d’expertise-comptable, tout comme les chefs d’entreprise. 

 

La charte engage donc à la fois les éditeurs de logiciels mais aussi la DGFIP. Nous noterons la prévision d’une phase pilote du 1er mars 2018 au 30 juin 2018 afin de tester les logiciels ainsi qu’une liste d’engagements assez importants, qui incombent aux éditeurs de logiciels. La DGFIP, de son côté, s’est engagée à mettre à jour les fiches consignes publiées sur les sites internet dsn-info.fr et pasrau.fr depuis le 31 janvier 2018. 

Cette charte dresse la liste des cas fonctionnels à tester et, plus intéressant encore, propose le calendrier des prochaines étapes : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
agriculture
Lire plus

PSC : l’Agriculture prête pour 2025 (au prix d’une pratique restrictive du dialogue social)

Le ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt (MASAF) a arrêté le choix de son futur opérateur de prévoyance complémentaire : comme l'ont annoncé nos confrères de Newsassurancespro, il s'agit d'Harmonie Mutuelle et de Mutex - autrement dit de l'environnement mutualisation du groupe Vyv. ...
Lire plus

PLFSS 2025 : le Sénat soulage les vendeurs de prothèses auditives

Lors de ses derniers débats le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), le Sénat s'est penché un instant sur le sujet des prothèses auditives. Rappelons que la version du projet de loi transmise par le gouvernement aux sénatrices et sénateurs contient un article 9 quater. Cet article taxe les publicités pour les prothèses auditives à hauteur de 40%,...

MGEN (groupe VYV) accueille le nouveau conseiller de son président

Ce communiqué a été diffusé par MGEN (groupe VYV). Après un Bafa et quelques années de pionnicat en parallèle de sa licence de lettres modernes, Alexandre Dimeck-Ghione exerce le métier de coordinateur d'assistance pour le compte de Mondial Assistance de 2012 à 2017. En 2017, il rejoint la direction qualité de AWP (Allianz Worldwide Partners) comme expert de la relation client. En janvier 2020, Alexandre rejoint le...