Le Journal officiel du 22 mars 2025 contient un arrêté annonçant le retrait d’un précédent arrêté d’agrément daté du 20 décembre 2024. Ce retrait concerne les accords collectifs applicables dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif, notamment la CCN 66 (IDCC 413), la CCN 65 (IDCC 405) et la CCN de l’aide à domicile (IDCC 2941).
Ce retrait fait suite à une situation pour le moins inhabituelle : deux arrêtés d’agrément au contenu strictement identique ont été publiés. Le premier arrêté, signé le 20 décembre 2024, a été publié au Journal officiel le 21 mars 2025. Le second, signé le 26 décembre 2024, a été publié le 3 janvier 2025.
La coexistence de ces deux arrêtés jumeaux s’explique par un changement de ministre entre les deux dates de signature. En effet, Catherine Vautrin est ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles depuis le 23 décembre 2024. Elle a succédé à Paul Christophe, qui occupait auparavant les fonctions de ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes du 21 septembre au 23 décembre 2024.
La publication de l’arrêté d’agrément du 20 décembre 2024 n’aurait, en réalité, pas dû avoir lieu. Cette publication tardive a été largement devancée par celle de l’arrêté identique signé le 26 décembre 2024 par la nouvelle ministre. Dans ce contexte de transition ministérielle, l’erreur de publication est donc logiquement corrigée par le retrait de l’arrêté du 20 décembre, qui avait été pris par le précédent ministre.
