Cette publication provient du site du syndicat CGT.
Depuis l’élection du président Macron, nous assistons à la mise en place d’une série de réformes ultralibérales qui cassent tous nos conquis sociaux. Ces derniers ont pourtant permis de faire progresser notre société, d’élever les conditions de vie et de travail des salarié·e·s, de gagner l’allongement de l’espérance de vie, etc.
Pour la CGT, la page des ordonnances n’est pas tournée !
La nouvelle réforme du droit du travail à travers toute une série de décrets en préparation est une transformation profonde des relations entre la·le salarié·e et l’employeur.
Ces mesures visent à généraliser la précarité, à faciliter les licenciements, à détourner les règles de négociation, de représentation et de défense collectives des salarié·e·s.
Les décrets ne sont pas encore publiés que le gouvernement lance une autre série de réformes sur la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage, avant de s’attaquer aux retraites…
Au fil de la publication des décrets d’application des ordonnances, la « loi travail » est une transformation profonde des relations entre la·le salarié·e et son employeur qui ne porte pas son nom. Cette attaque contre le Code du travail et le statut de salarié·e repose sur 3 piliers :
- simplification des modalités de licenciement individuel et collectif
Le contenu des ordonnances se traduit par une simplification administrative de la procédure de licenciement individuel ou collectif. L’employeur n’aurait plus obligation de préciser le motif dans le courrier de licenciement (aujourd’hui le non-respect de cette règle entraîne l’annulation du licenciement). Ce dernier serait remplacé par un document type Cerfa. L’employeur pourrait modifier le motif ultérieurement, jusque devant le juge en cas de recours. La création d’une rupture conventionnelle collective met fin à l’existence du plan de sauvegarde de l’emploi, qui devait être présenté aux IRP et qui demandait la création de mesures d’accompagnement ou de reclassement. Tout cela disparaît ;
- fusion des instances représentatives du personnel et réduction du champ d’intervention
Il est prévu la fusion des instances DP, CE et CHSCT en un comité social et économique. Cette mesure va conduire à un éloignement des élu·e·s de proximité en raison du manque de moyens pour réaliser l’ensemble de leurs mandats. Il s’agit de réduire le périmètre de contrôle et d’intervention des salarié·e·s dans la gestion quotidienne de leurs entreprises. La disparation d’un CHSCT de plein droit est une aubaine pour les entreprises, qui ne seront plus contraintes à devoir prendre des mesures pour assurer la santé et la sécurité de leurs salarié·e·s ;
- renvoi de la négociation qui jusqu’à présent relevait de la branche au niveau de l’entreprise Le Medef se voit offrir l’opportunité de créer un « Code du travail » par entreprise, voire par salarié·e. En effet, les nouvelles modalités de négociation qui pourraient être appliquées mettent fin à l’existence d’un socle commun de garanties collectives entre salarié·e·s, tant au niveau national qu’au niveau du secteur professionnel. En effet, alors que la loi encadre jusqu’à présent la durée d’une période d’essai ou la durée d’un CDD, les ordonnances renvoient ces dispositions à la négociation de branche.
Une politique menée au service du patronat et de la finance
Le gouvernement n’agit que pour transformer notre société en profondeur et l’adapter coûte que coûte aux exigences du capitalisme mondialisé et financiarisé.
C’est bien dans cette logique que Macron a mis en route le rouleau compresseur de la destruction sociale en s’attaquant à notre Code du travail, aux statuts et aux missions de la fonction publique, tout en voulant détruire simultanément l’ensemble des protections des salarié·e·s, que ce soit la Sécurité sociale, les retraites, le droit à la formation ou l’indemnisation du chômage.
Salarié·e·s du privé et du public, tout·e·s concerné·e·s
Au-delà des répercussions que vont avoir les réformes du droit du travail sur la fonction publique, le gouvernement entend poursuivre les ponctions sur les budgets publics actuellement en débat à l’Assemblée.
Les député·e·s ont voté la baisse de l’ISF pour un montant de près de 4 milliards d’euros en faveur des plus riches… et se sont dans le même temps prononcés pour l’augmentation de la CSG, qui va gravement impacter les revenus des retraités et des fonctionnaires.
Des mesures graves qui pèsent sur la santé des populations
Surtout, ne tombez pas malade ! Avec 3 milliards d’euros d’économies sur l’assurance maladie, qui pourrait croire qu’il sera plus facile de se faire soigner demain ?
La ministre de la Santé préfère se lancer dans une chasse aux « fraudeurs », la fermeture de lits d’hôpitaux, l’augmentation du forfait hospitalier (qui finalement reviendra à la charge des usagers), plutôt que d’investir dans un système de santé moderne qui réponde aux besoins des populations.
Rien ne justifie toutes ces régressions sociales !
Il est grand temps de mettre un coup d’arrêt à cette politique et d’exiger de véritables mesures de progrès social en faveur des salarié·e·s, des jeunes, des retraité·e·s. Notre pays en a largement les moyens : la France est championne d’Europe des dividendes versés à ses actionnaires (54 milliards d’euros l’an dernier).
- Il est possible de réduire le temps de travail, d’augmenter les salaires et de renforcer les garanties collectives ;
- il est possible de développer les services publics pour améliorer le quotidien des populations dans tous les territoires ;
- il est possible de renforcer la protection sociale des populations par une reconquête de notre Sécurité sociale solidaire, universelle, à partir des richesses créées par notre travail. Que l’on soit salarié·e du public ou du privé, étudiant·e, jeune, retraité·e ou privé·e d’emploi, nous sommes tou·te·s concerné·e·s et nous avons toutes les raisons de nous mobiliser le 16 novembre prochain.
Toutes les conquêtes sociales ont été gagnées par la lutte.
Le 16 novembre, journée nationale interprofessionnelle et intersyndicale grèves et manifestations partout en France
Si on agit, il est possible de gagner !
