Les syndicats de salariés de l’entreprise New Look France viennent de se heurter à un mur alors qu’ils contestaient la procédure liée au plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de l’entreprise. Une récente décision de la chambre sociale de la Cour de cassation est venue confirmer le rejet de leur demande pour une raison simple : ils n’ont pas déposé leur demande devant le bon juge.
L’affaire dure depuis septembre 2018. L’entreprise New Look France a convoqué le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le comité d’entreprise (CE) à des réunions pour présenter un projet de réorganisation de l’entreprise et un projet de PSE (ce double plan global inclut la fermeture de 21 magasins sur 31 et le départ de 262 salariés sur 496). Mais le CE, le CHSCT et le syndicat Sud commerces et services Ile-de-France en tête ont immédiatement saisi le juge judiciaire afin de suspendre, sous astreinte, la mise en oeuvre du projet. En effet, les représentants des salariés dénoncent l’irrespect de l’obligation de consultation préalable des instances représentatives du personnel.
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