Cette publication provient du site de l’organisation d’employeurs Medef
Face au risque accru pour les entreprises françaises d’un « hard Brexit », le Medef ouvre aujourd’hui un guichet unique (brexit@medef.fr) permettant de conseiller ses adhérents.
Le 11 décembre, le Parlement britannique devait ratifier l’accord de sortie négocié par le Royaume-Uni et l’Union européenne. Mais faute de majorité suffisante, le gouvernement britannique a décidé de reporter ce vote. Il ne reste désormais plus que quelques semaines pour tenter de trouver une issue politique à cette situation de plus en plus incertaine. En l’état actuel des choses, l’absence de vote – et la perspective d’un vote négatif – pourraient conduire à une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord. Le Royaume-Uni deviendrait alors un « Etat tiers » le 30 mars 2019. Il n’y aurait ni transition, ni délais, ni dérogation. Les personnes, les biens, les services et les capitaux ne pourraient plus circuler librement. Des contrôles aux frontières seraient ipso facto rétablis entre la France et le Royaume-Uni. De nombreuses perturbations seraient alors à redouter pour nos entreprises.En prévision, le Parlement français a adopté le 10 décembre une loi autorisant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures d’urgence indispensables en cas de Brexit sans accord, notamment pour assurer que les citoyens britanniques installés en France et français installés au Royaume-Uni conserveront leurs droits sociaux. Le texte doit également permettre d’effectuer les contrôles requis et d’installer les équipements rendus nécessaires à la reconstitution d’une frontière entre nos deux pays.Il est donc crucial que nos entreprises puissent se préparer pour être en mesure d’anticiper et d’absorber ce choc éventuel. C’est pourquoi le Medef ouvre dès aujourd’hui, une adresse unique (brexit@medef.fr) pour répondre à toutes les questions de ses adhérents sur les sujets de douane, de TVA, de droit des contrats, de réglementation, de concurrence…Le Medef a par ailleurs lancé en mars 2018 un guide pratique intitulé « Brexit pour les entreprises françaises » et publie une lettre bimensuelle d’information sur le Brexit : Les Nouvelles d’Outre-Manche.
