Portrait en creux de la future loi Combrexelle

Comme prévu, la conférence sociale d’hier n’a eu qu’une utilité: préciser les contours de la future “loi Combrexelle” sur la réforme du droit du travail. Elle est d’ailleurs le seul point retenu par la presse aujourd’hui dans son compte-rendu de la journée d’hier.  

Les précisions données par François Hollande

Dès l’ouverture de la conférence, François Hollande a donné des indications sur le contenu de la future loi, en dressant son portrait en creux. Selon le Président de la République, la loi ne touchera ni au SMIC, ni à la durée du travail, ni au contrat de travail.  

On pourra gloser longtemps sur cette exclusion des sujets à traiter demain par la négociation collective. Est-ce une façon de faciliter la réforme en déminant par avance les sujets sensibles? Est-ce une erreur d’appréciation qui restreint abusivement les sujets les plus importants? L’avenir le dira, et on attend avec impatience une lecture attentive du texte pour en mesurer l’ampleur.  

La ministre du Travail mal préparée

Sur ce sujet, la ministre du Travail doit rendre un rapport le 28 octobre au Premier Ministre sur les orientations que la loi pourrait contenir. Ce document devrait faire la synthèse des rencontres avec les organisations syndicales.  

On peut toutefois s’interroger sur le choix de la ministre el-Khomri à ce poste, car elle semble singulièrement mal préparée à l’exercice. Sa connaissance des procédures collectives paraît extrêmement rudimentaire et sa maturité dans le dialogue social assez douteuse. Sa capacité à rassembler les organisations syndicales, notamment la CGT, reste encore à démontrer. 

Un texte début 2016

Le projet de loi qui devrait être déposé début 2016 sur la simplification du Code du Travail constituera probablement la dernière réforme d’un quinquennat qui aura connu une profusion de postures mais aura singulièrement restreint le champ de ses ambitions au gré des grognes et des contestations. Compte tenu du climat actuel, on peut penser que le gouvernement évitera toute prise de risque inutile sur ce dernier obstacle à franchir avant les présidentielles. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Une nouvelle représentante des exploitants au sein de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, nomme une représentante des exploitants et anciens exploitants au sein du conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. Il s'agit de Anne Thauvin qui est nommée en tant que membre titulaire du conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. Elle y représentera les exploitants et anciens exploitants, en remplacement de...
allocation sociale unique
Lire plus

Retraites : la Cour des Comptes plus réservée sur les solutions que sur le constat

La Cour des Comptes a rendu public, hier, le second des deux rapports, consacré au lien entre système de retraites d'une part et compétitivité et emploi d'autre part, que le Premier ministre François Bayrou lui avait commandés afin d'éclairer la négociation paritaire sur l'avenir des retraites, toujours en cours malgré son changement radical de format. ...

Aésio mutuelle renoue avec les bénéfices et finalise sa transformation

En 2024, Aésio mutuelle enregistre un chiffre d’affaires stable de plus de 2 milliards d’euros, dans un contexte économique marqué par l’inflation et des tensions structurelles sur les dépenses de santé. Après plusieurs années de pertes, la mutuelle boucle l’exercice sur un résultat net bénéficiaire de 15,3 millions d’euros, contre un déficit de 39,75 millions en 2023. Le...