La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 13 octobre 2015, publié le 20 octobre 2015, un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (IDCC 1423).
Il s’agit de l’avenant n° 50 du 26 février 2015 relatif au travail à temps partiel. Ses dispositions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la navigation de plaisance. L’arrêté prend effet à compter de sa date de publication.
