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Portablilité en prévoyance dans la CCN de l’ameublement

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Dans la convention collective de l’ameublement (IDCC 1411), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°6 du 19 novembre 2015 qui a été signé par les organisations d’employeurs UNAMA et UNIFA ainsi que par les syndicats de salariés BATI MAT TP CFTC, FIBOPA CFE-CGC, FNCB CFDT, FG-FO Construction. 

L’avenant est entré en application rétroactivement au 1er juin 2015. Il modifie les conditions de portabilité des garanties en prévoyance et précise les conditions d’attribution du capital décès versé par anticipation en cas d’invalidité absolue et définitive. 

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