Dans la convention collective des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405), un avenant créant un régime de prévoyance a été conclu.
Il s’agit de l’avenant 03-2015 qui a été signé par les organisations d’employeurs UNISS, SISMES et SNAMIS, ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, CFTC, CGT et SUD-Santé Sociaux.
Cet avenant réforme le régime de prévoyance en proposant un cadre uniforme pour tous les salariés justifiant de 12 mois d’ancienneté, continue ou discontinue. Les partenaires sociaux ont choisi de recommander SOLIMUT pour assurer la prévoyance collective comme BI&T s’en était déjà fait l’écho.
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