Dans la convention collective nationale des exploitations de polyculture, d’élevage, de pommiculture, de viticulture, de maraîchage, de champignonnières, d’horticulture et de pépinière, de sylviculture, des CUMA et des entreprises agricoles et ruraux (IDCC 9631), un avenant sur la garantie frais de santé a été conclu.
C’est l’avenant n° 3 du 25 septembre 2014 relatif à la portabilité des garanties frais de santé, qui a été signé par les organisations d’employeurs la FDSEA du Puy-de-Dôme, l’UD des syndicats d’exploitants agricoles du Puy-de-Dôme, le syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux, la FD des CUMA; ainsi que par le SGA CFDT, la FNAF CGT, la CFTC-Agri, le SNCEA CFE-CGC.
Cet avenant modifie les règles en matière de portabilité des garanties frais de santé. Il a pris effet à compter du 1er juin 2014 et du 1er janvier 2015 pour les autres articles.
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