PLFSS 2025 : l’Unocam soumet les nouveaux transferts de charges à quelques conditions

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) a mis quelques jours à digérer le contenu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). C’est le mardi 15 octobre 2024 que l’Union a rendu son avis défavorable sur ce texte présenté et mis en ligne le jeudi 10 octobre précédent. Cet avis défavorable s’accompagne malgré tout de propositions des représentants des organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam).

L’Unocam souligne d’emblée le manque de concertation et l’absence des documents préparatoires habituels qui président au vote de son avis (reproduit en fin d’article) : cela « vide en grande partie l’exercice de son sens« . Surtout, l’Union note que l’effort annoncé sur les recettes et les dépenses par le PLFSS 2025 ne va pas « résoudre la soutenabilité du système, notamment de la branche maladie qui resterait durablement très déficitaire« . Comme nous le remarquions dès le lendemain de la présentation du projet de loi, la trajectoire prévisible des comptes de la Sécurité sociale est très sombre avec un déficit à près de 20 Md€ en 2028 (contre 16 Md€ en 2025). S’agissant de la branche Maladie, le déficit passerait de 13,4 Md€ en 2025 à 14,9 Md€ en 2028.

Mais cette perspective négative n’empêche pas les représentants des Ocam de répondre aux nouvelles exigences du gouvernement en matière de transfert de charges.

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