Comme nous en avons fait état au début de l'été, les partenaires sociaux des ateliers et chantiers d'insertion ont décidé de profiter de l’échéance à venir du renouvellement de leur mutualisation de frais de santé - qui, pour rappel, bénéficie actuellement au groupement Aésio et Malakoff Humanis et à Harmonie Mutuelle - pour formaliser également une mutualisation en prévoyance.
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Un trio d'accords CCN très intéressant est paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) cette semaine. Si l'un d'entre eux est déjà bien connu de nos lecteurs, les 2 autres méritent une analyse. Les textes ne sont pas encore en vigueur, cela permet à nos lecteurs d'anticiper leur prochaine application.
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Alors que, pour la plupart des fonctionnaires d'Etat, la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) sera effective non pas en 2025, comme initialement prévu, mais courant 2026, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 comporte un article qui vient préciser les conséquences de ce report pour la contribution de l'employeur au financement des cotisations dont vont devoir s'acquitter les agents.
Portant sur "[l']adaptation du calendrier de mise en œuvre du...
Au cours du printemps dernier, les partenaires sociaux des opérateurs de voyages et guides, la nouvelle CCN unifiée du tourisme, ont lancé un appel d'offres de frais de santé.
Si l'on en croit des sources concordantes...
La Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) vient de publier son rapport sur les résultats 2023 et les prévisions 2024 et 2025. Elle y donne ses prévisions relatives au montant du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).
Le CCSS confirme l'inscription probable de l'évolution du PMSS dans la...
La Cour de cassation a rendu un arrêt confirmant que l'assureur peut, même après la liquidation d'une entreprise assurée, résilier ses contrats de protection sociale complémentaire collective. Cela a pour effet de priver les anciens salariés de l'entreprise liquidée du bénéfice des contrats dans le cadre de la portabilité.
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