PLFSS 2025 : ces quelques articles à avoir en tête

Nous le rappelions dès hier matin, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) n’est pas près de rétablir l’équilibre. De nombreuses mesures sont pourtant prévues par le gouvernement pour tenter de limiter les dépenses. Cependant, ce n’est qu’un ralentissement de la dynamique haussière qui est envisagé. Le projet de loi annonce clairement un creusement du déficit pour les prochaines années.

Avant de recenser les quelques articles du PLFSS 2025 (reproduit en fin d’article) à bien connaître pour aborder les prochaines semaines de débat, arrêtons-nous sur l’avis du Haut conseil des finances publiques (HCFP). Celui-ci estime que « le scénario macroéconomique pour 2025 est dans l’ensemble fragile ». En effet, le HCFP indique que la croissance prévue pour 2025 (1,1%) semble optimiste tout comme la prévision de masse salariale (2,8%). L’inflation prévue (1,8%) est à son tour un peu élevée au goût du Haut conseil. Par extension, la prévision de déficit public de 5 points de PIB pour 2025 semble fragile selon le Haut conseil qui alerte le gouvernement sur la péremption de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 qui a pourtant été promulguée il y a moins d’un an :

Le Haut Conseil considère que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, pourtant promulguée il y a moins d’un an, constitue une référence dépassée, du fait de la forte dégradation de la situation des finances publiques en 2023 et en 2024. La trajectoire du plan budgétaire et structurel à moyen terme, que la France doit transmettre à la Commission européenne à la fin du mois, constitue aujourd’hui une référence plus pertinente et doit absolument être respectée.

Avis du HCFP n° 2024-3 du 8 octobre 2024 relatif au PLFSS 2025

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