Ce communiqué a été diffusé par l’Unocam.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
PLFSS 2024 : l’avis très défavorable de l’Unocam
— Previous article
Métallurgie : le principe des avenants de révision-extinction validé en cassation
Next article —
Les nouveaux salaires dans la CCN de la métallurgie des Hautes-Pyrénées
Vous pourriez aussi aimer
La pension d’orphelin s’applique désormais aux non-salariés agricoles
- byLéo Guittet
- 21 février 2025
Un décret vient de paraître pour rendre applicable les mesures relatives à la pension d'orphelin au régime des non-salariés des professions agricoles.
Le décret s'applique rétroactivement aux décès, disparitions et absences survenus depuis le 1er janvier 2024. Retrouvez-le en intégralité en suivant ce lien.
...
Les 35 membres de la commission professionnelle consultative “services aux entreprises”
- byLéo Guittet
- 21 février 2025
La commission professionnelle consultative « services aux entreprises » est entièrement remaniée et ses 35 membres viennent d'être nommés pour 5 ans par arrêté.
Les membres détaillés dans l'arrêté disponible ici sont les suivants :
1° Au titre du 1° de l'...
Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles
- byLéo Guittet
- 21 février 2025
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II.
Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
- byRado Andriamampionona
- 21 février 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 11 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 84 du 19 septembre 2024 modifiant les annexes 2, 3, 4, 5 et 6 relatives à la classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries et du commerce de la récupération
- byRado Andriamampionona
- 21 février 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 3 octobre 2024 à l'accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours,...