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PLFSS 2024 : en attendant le 49-3, le débat commence en séance publique

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C’est aujourd’hui que les députés commencent à débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). Même si le Gouvernement ne fait pas mystère de son intention d’utiliser encore l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter sa version de la loi, il laisse aux députés le soin d’adopter quelques amendements qu’il peut juger utile.

La plupart des amendements déposés sur le PLFSS 2024 en vue des débats en séance publique ont été traités par les services de l’Assemblée nationale. Parmi ceux que nous avons recensés, 9 ont déjà été déclarés irrecevables : ceux sont les amendements qui portent sur l’élargissement de la complémentaire santé solidaire (CSS) et ceux qui prônent la prise en charge intégrale par l’assurance maladie des vaccins obligatoires ou du parcours de repérage, diagnostic et intervention précoce pour les enfants handicapés atteints, en particulier, de troubles du neuro-développement (TND).

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