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PLFSS 2024 : en attendant le 49-3, le débat commence en séance publique

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C’est aujourd’hui que les députés commencent à débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). Même si le Gouvernement ne fait pas mystère de son intention d’utiliser encore l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter sa version de la loi, il laisse aux députés le soin d’adopter quelques amendements qu’il peut juger utile.

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