PProtection Sociale

PLFSS 2023 : l’examen en séance commencerait le 20 octobre

0
Shares
0
0
0
0

D’après l’agenda de l’Assemblée nationale, c’est à partir du 20 octobre 2022 que le PLFSS 2023 commencera à être discuté en séance publique.

Cet examen commencera à 9h du matin, sous réserve du dépôt du projet de loi dans les temps. Nous suivrons de près ces débats.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La mutuelle d'assurance fondatrice de Covéa est agréée pour une nouvelle activité

Next article —

Les nouveautés santé-prévoyance à effet rétroactif dans la boulangerie industrielle

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...