PProtection Sociale

PLFSS 2023 : l’examen en séance commencerait le 20 octobre

0
Shares
0
0
0
0

D’après l’agenda de l’Assemblée nationale, c’est à partir du 20 octobre 2022 que le PLFSS 2023 commencera à être discuté en séance publique.

Cet examen commencera à 9h du matin, sous réserve du dépôt du projet de loi dans les temps. Nous suivrons de près ces débats.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La mutuelle d'assurance fondatrice de Covéa est agréée pour une nouvelle activité

Next article —

Les nouveautés santé-prévoyance à effet rétroactif dans la boulangerie industrielle

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Lire plus
  • 5 minute read

Catégories objectives : les 9 derniers agréments délivrés par l’Apec

Article mis à jour le 20/12/2024 à 15h30 Début décembre, la Commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) a validé 9 accords portant sur les catégories objectives de salariés. Ces accords définissent les salariés cadres et non-cadres éligibles au régime de protection sociale complémentaire collective. Nous vous invitons à découvrir ces 9 accords agréés. ...
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...