PProtection Sociale

PLFSS 2023 : l’examen en séance commencerait le 20 octobre

0
Shares
0
0
0
0

D’après l’agenda de l’Assemblée nationale, c’est à partir du 20 octobre 2022 que le PLFSS 2023 commencera à être discuté en séance publique.

Cet examen commencera à 9h du matin, sous réserve du dépôt du projet de loi dans les temps. Nous suivrons de près ces débats.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La mutuelle d'assurance fondatrice de Covéa est agréée pour une nouvelle activité

Next article —

Les nouveautés santé-prévoyance à effet rétroactif dans la boulangerie industrielle

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf

La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 94 du 9 octobre 2025 relatif à l’égalité professionnelle et encadrement du forfait jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant chez les prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2025, les dispositions de l’avenant du 5 septembre 2025 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des...
PProtection Sociale

CCI France cherche un conseil en santé et prévoyance

CCI France, qui fédère l'ensemble des CCI françaises, vient de lancer un appel d’offres pour des prestations de maîtrise d'ouvrage portant sur "la passation d'un marché d'assurance collective de frais de santé et de prévoyance". Les documents utiles sont à retirer à l’adresse suivante : marchespublics@ccifrance.fr et les réponses sont attendues avant le 14 novembre prochain. Pour plus d’informations : ...