PLFSS 2022 : les premiers amendements à suivre au Sénat

Les premiers amendements sénatoriaux commencent à être déposés en vue des séances publiques qui débuteront le 8 novembre. Parmi les 69 amendements déjà enregistrés (au moment de l’écriture de ces lignes), 9 d’entre eux méritent le détour. Ils concernent 3 thèmes importants : la protection sociale des fonctionnaires, l’inclusion de la dépendance dans les risques pouvant être couverts à titre collectif et obligatoire et l’âge limite de protection des enfants comme ayant droit en Alsace-Moselle.

Les premiers thèmes abordés par les auteurs des amendements au PLFSS 2022 ne sont pas anodins. La question de la participation de l’employeur au financement de la couverture complémentaire des agents du public est centrale, notamment pour les acteurs mutualistes. D’autre part, la problématique de l’âge de protection comme ayant droit en Alsace-Moselle a déjà été abordée (sans succès) à l’Assemblée nationale. Il revient cette fois-ci par la voix de 3 sénateurs LR. Puis la dépendance arrive, elle aussi, dans les discussions.

La MFP pousse pour élargir au maximum la participation des employeurs publics en santé et prévoyance

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

L’Opcommerce cherche son assureur santé et prévoyance

L'organisme paritaire collecteur du secteur du commerce, l'Opcommerce, vient de publier son appel d'offres pour trouver son assureur en santé et prévoyance. Le marché est constitué d'un seul lot qui réunit la santé et la prévoyance. Il doit durer 4 ans renouvelable au maximum 3 fois, soit un potentiel de 12 ans de couverture. Sa valeur initiale est évaluée à 4 558 876 € HT. ...
budget social
Lire plus

Budget social : les technocrates à l’offensive

Quelque peu occultées par des actualités sportives, météorologiques, vacancières et, désormais, judiciaires, chargées, les propositions et annonces des pouvoirs publics se multiplient pourtant ces derniers jours, qui portent sur des mesures douloureuses visant à assainir un budget social lourdement et structurellement déficitaire. ...
Lire plus

Après le gouvernement et l’Igas, c’est l’Assurance maladie qui exige des efforts supplémentaires des Ocam

Dans son rapport Charges et produits pour 2027, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) formule 40 propositions pour dégager 3,9 Md€ d'économies l'année prochaine. Une section entière est consacrée au "renforcement de l'articulation" avec les complémentaires santé. Derrière cette expression neutre se trouvent des exigences très concrètes adressées aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) : cofinancer la prévention, partager leurs données, sécuriser la facturation et créer un contrat...
Lire plus

L’Igas pense renflouer la sécurité sociale en généralisant la prévoyance et réformant la santé collective

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient juste de rendre public un rapport remis au gouvernement il y a de cela 8 mois, en octobre 2025. Ce rapport, intitulé « La protection sociale complémentaire en entreprise : un dispositif à réformer ? » (reproduit en fin d’article), explore les pistes de travail pour revoir la santé et prévoyance collective en entreprise dans un seul but : dénicher de...