PLFSS 2022 : les premiers amendements à suivre au Sénat

Les premiers amendements sénatoriaux commencent à être déposés en vue des séances publiques qui débuteront le 8 novembre. Parmi les 69 amendements déjà enregistrés (au moment de l’écriture de ces lignes), 9 d’entre eux méritent le détour. Ils concernent 3 thèmes importants : la protection sociale des fonctionnaires, l’inclusion de la dépendance dans les risques pouvant être couverts à titre collectif et obligatoire et l’âge limite de protection des enfants comme ayant droit en Alsace-Moselle.

Les premiers thèmes abordés par les auteurs des amendements au PLFSS 2022 ne sont pas anodins. La question de la participation de l’employeur au financement de la couverture complémentaire des agents du public est centrale, notamment pour les acteurs mutualistes. D’autre part, la problématique de l’âge de protection comme ayant droit en Alsace-Moselle a déjà été abordée (sans succès) à l’Assemblée nationale. Il revient cette fois-ci par la voix de 3 sénateurs LR. Puis la dépendance arrive, elle aussi, dans les discussions.

La MFP pousse pour élargir au maximum la participation des employeurs publics en santé et prévoyance

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like
Lire plus

[Best of 2025] Catégories objectives : le juge rappelle que le mauvais choix de critère peut coûter cher

Article initialement publié le 30/10/2025 Les professionnels de la protection sociale complémentaire (PSC) collective le savent, la définition des catégories objectives de salariés en entreprise est un enjeu majeur de sécurité juridique. En l'absence de conformité, le contrat santé et/ou prévoyance mis en place dans l'entreprise abandonne son caractère collectif. Les cotisations patronales...
Lire plus

Ces 13 accords santé-prévoyance qui doivent paraître avant leur extension

Avant la fin de l'année 2025, il nous semble essentiel de faire le point sur les accords santé-prévoyance qui ont reçu un avis d'extension sans être parus officiellement. Cette pratique est désormais habituelle et cela va faire deux bonnes années que les avis d'extension sortent régulièrement avant les publications au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Cependant cela demande une veille permanente afin d'anticiper le contenu des prochains bulletins, d'autant plus en fin d'année civile. ...
Lire plus

Nicolas Sarkadi (ex-Intériale et ex-GNP) : « L’élément PSC marquant, c’est Alan » 

Ancien directeur général d'Intériale et également ancien directeur général de l'ex-groupement national de prévoyance (GNP), Nicolas Sarkadi connaît bien les enjeux liés à la fois à la gestion aussi bien des contrats individuels que des contrats collectifs de protection sociale complémentaire, ainsi qu'à leur articulation entre eux. ...