PLFSS 2022 : les premiers amendements à suivre au Sénat

Les premiers amendements sénatoriaux commencent à être déposés en vue des séances publiques qui débuteront le 8 novembre. Parmi les 69 amendements déjà enregistrés (au moment de l’écriture de ces lignes), 9 d’entre eux méritent le détour. Ils concernent 3 thèmes importants : la protection sociale des fonctionnaires, l’inclusion de la dépendance dans les risques pouvant être couverts à titre collectif et obligatoire et l’âge limite de protection des enfants comme ayant droit en Alsace-Moselle.

Les premiers thèmes abordés par les auteurs des amendements au PLFSS 2022 ne sont pas anodins. La question de la participation de l’employeur au financement de la couverture complémentaire des agents du public est centrale, notamment pour les acteurs mutualistes. D’autre part, la problématique de l’âge de protection comme ayant droit en Alsace-Moselle a déjà été abordée (sans succès) à l’Assemblée nationale. Il revient cette fois-ci par la voix de 3 sénateurs LR. Puis la dépendance arrive, elle aussi, dans les discussions.

La MFP pousse pour élargir au maximum la participation des employeurs publics en santé et prévoyance

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like

Le ministère des Armées cherche un actuaire-conseil pour piloter ses couvertures santé-prévoyance

Le ministère des Armées publie un appel d'offres pour trouver son actuaire-conseil afin de piloter ses contrats collectifs santé et prévoyance. Tous les contrats sont concernés, ceux qui couvrent les personnels civils comme militaires. La valeur estimée du projet est de 876 650 € HT et son plafond est fixé à 1 M€. Le marché débutera le 1er janvier 2027 et durera jusqu'à la fin de l'année 2031. Les candidats...

PLFSS 2027 : la bataille de l’Ondam a commencé

Le gouvernement distille çà et là dans la presse les pistes d'économies budgétaires explorées pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Une première évolution de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) est aussi avancée à "seulement" 2,1%. ...
Lire plus

La « prévention primordiale » : ce nouveau pilier qui pourrait changer la donne pour les Ocam et les CCN

Le rapport consacré à la prévention en santé commandé au député du Rhône Cyrille Isaac-Sibille émet un florilège de 48 propositions pour "construire un système de prévention primordiale". Le document qui était présenté en conférence de presse le 16 septembre 2026 vient tout juste d'être rendu public. En feuilletant ses plus de 300 pages, on découvre plusieurs mesures très importantes pour les...
Lire plus

Les 11 accords santé et prévoyance parus cet été à ne surtout pas louper

Après une rentrée de septembre extrêmement riche en actualités, prenons un peu de recul pour dresser le bilan des accords santé et prévoyance qu'il faut bien avoir en tête. Plus de 20 textes dédiés à la protection sociale complémentaire collective sont parus depuis la fin du mois de juillet. Mais ils n'ont pas tous le même poids. Voici donc une synthèse des accords et avenants les plus importants à retenir. ...
Lire plus

Vaccination : la Cour des comptes veut payer les vaccins à leur juste efficience

La Cour des comptes publiait récemment son évaluation de la politique de vaccination menée entre 2018 et 2024 (hors vaccination de crise). Le verdict est plutôt contrasté. La prévention vaccinale reste un bon investissement qui s'élevait à 1,4 Md€ en 2024 (dont 617 M€ liés à des remboursements de l'Assurance maladie) mais son coût s'emballe. Surtout, l'efficience de la politique...