PProtection Sociale

PLFSS 2022 : les députés épargnent finalement les Ocam

0
Shares
0
0
0
0

Après un passage au Sénat peu favorable aux organismes complémentaires d’assurance maladie, le PLFSS 2022 revient à l’Assemblée nationale. Lors de la première journée d’examen en commission des affaires sociales, plusieurs amendements importants ont été adoptés. Ils devraient être confirmés en séance publique à partir du 22 novembre. La majorité LREM tente peut-être de calmer le jeu avec les Ocam alors que

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter

0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : PLFSS 2022 : le texte final se profile à l'Assemblée - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Nouveauté : les accords CCN d'épargne retraite sont sur Tripalio

Next article —

Nécessaire : le dernier avenant santé et prévoyance de l'animation

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
domaines skiables
Lire plus
  • 3 minute read

Les 5 accords santé et prévoyance qui devraient paraître prochainement

Après un mois de mai relativement calme en termes de publications d'accords santé et prévoyance (une dizaine de textes seulement sont sortis), juin pourrait être plus productif. En effet, alors que le mois ne fait que commencer nous attendons déjà la publication officielle de 5 accords provenant d'autant de conventions collectives nationales (CCN). ...
PProtection Sociale
gestion
Lire plus
  • 4 minute read

40 accords de catégories objectives attendent toujours leur agrément Apec

La commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) progresse tout doucement sans ses travaux d'agrément des accords consacrés aux catégories objectives de salariés. Malgré la petite vingtaine de textes examinés et agréés depuis le début de l'année 2025, il reste encore 40 accords à valider en ce début de mois de juin. La commission paritaire semble avoir quelques difficultés à s'organiser pour écouler plus rapidement le stock de textes en dépit de l'inconfort que cela peut provoquer auprès des...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

L’Apec agrée seulement 4 accords de catégories objectives en 2 mois

La commission paritaire de l’Apec a validé, le 14 mai 2025, 4 nouveaux accords relatifs aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective. Ces agréments interviennent dans le cadre du processus engagé en début d’année pour traiter les nombreux textes encore en attente d’agrément (ils étaient 43 en attente à la fin...