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PLFSS 2022 : les députés créent une nouvelle obligation « Rac0 » pour les Ocam

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Le PLFSS 2022 a débuté son parcours parlementaire cette semaine. La commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale vient de l’adopter après 3 jours d’échanges. Les députés l’examineront ainsi en séance publique à partir du 20 octobre. Les débats en commission ont donné lieu à plusieurs modifications, dont une qui est directement liée au Rac0 en santé.

Les députés ont siégé tard en commission pour adopter le PLFSS 2022 dans la nuit du 13 au 14 octobre. A cette occasion le texte du projet de loi s’est enrichi de nouvelles mesures qui devraient intéresser les Ocam et certains professionnels de santé. Voici lesquelles.

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