Nous publiions hier les grandes lignes du texte du PLFSS 2022 tel qu’il devrait être adopté en lecture définitive. Les modifications éventuellement adoptées lors de son ultime passage au Sénat auront, en effet, peu de chances d’être maintenues lors de la dernière ligne droite à l’Assemblée. A l’occasion de la nouvelle lecture par les députés, il convient de s’arrêter sur 3 détails important pour tous les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). Le texte adopté est reproduit en intégralité en fin d’article.
Outre les grands thèmes déjà abordés dans nos précédentes publications (abandon du doublement de la taxe covid, pas de limitation des réseaux de soins…), des points essentiels ont été rétablis ou confirmés dans le texte du PLFSS. On y parle outils numériques dédiés au tiers payant, protection sociale collective pour les travailleurs des plateformes en ligne, et report de l’âge de protection en Alsace-Moselle.
L’obligation de fournir des outils de tiers payant dans le cadre du Rac0 est rétablie dans le PLFSS
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