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PLFSS 2022 : le texte final se profile à l’Assemblée

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Les députés viennent d’adopter le PLFSS 2022 en nouvelle lecture après le désaccord de la commission mixte paritaire. Après un nouveau passage au Sénat, le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale. Tout nouveau changement éventuel apporté par les sénateurs, contre l’avis du gouvernement, sera donc très certainement mis de côté en lecture définitive.

Lors de la séance publique du 22 novembre 2021, les députés ont mené les discussions tambour battant. Alors que les discussions devaient durer jusqu’au 24 novembre, l’ensemble du PLFSS 2022 a été discuté et voté en une seule séance. Lors de ces débats express, les députés ont déroulé un programme qui reflète clairement les travaux déjà menés en commission des affaires sociales.

La taxe covid sur les Ocam ne sera pas augmentée

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