PProtection Sociale

PLFSS 2019 : le programme de l’examen au Sénat

0
Shares
0
0
0
0

Après l’adoption du PLFSS 2019 par l’Assemblée nationale en première lecture, c’est au tour du Sénat de se pencher sur le texte. Avant toute chose, c’est la commission des affaires sociales qui agira en deux temps : le rapport sur le PLFSS 2019 sera examiné dans l’après-midi du mercredi 7 novembre prochain, tandis que le texte du projet de loi et ses amendements (dont la date limite de dépôt est fixée au 9 novembre à 12h), ne commenceront à être examinés par les sénateurs qu’à compter du lundi 12 novembre. L’objectif fixé est de voter le texte examiné par le Sénat le jeudi 20 novembre en fin d’après-midi. 

Retrouvez ci-après, pour information, l’agenda prévisionnel de la commission des affaires sociales au Sénat : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

La maroquinerie prépare son appel d'offres prévoyance

Next article —

Vers la fusion des branches du secteur des guides et agences de voyages

Vous pourriez aussi aimer
RRetraite

Retraites : décision en juillet pour l’abattement fiscal des retraités

Alors que les dirigeants de l'Etat sont à la recherche d'une quarantaine de milliards d'euros pour établir le budget de l'an prochain et qu'en parallèle - et non sans lien - le débat public sur l'avenir des retraites continue de donner lieu à des positionnements divers et variés, le ministre de l'Economie et des Finances Eric Lombard vient de donner quelques précisions quant au calendrier de la décision qui doit être prise au sujet, relatif à ces deux enjeux publics majeurs, du sort de l'abattement fiscal des...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 6 minute read

5 avenants santé-prévoyance attendus sont finalement publiés au BOCC

Cinq textes parus cette semaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) ont, pour la plupart, déjà été diffusés en avant-première dans nos colonnes. Deux concernent les régimes frais de santé de la convention collective nationale (CCN) Syntec et de la CCN des laboratoires de biologie médicale. Trois autres textes, signé dans la coopération maritime et dans les Etarf, révisent les catégories objectives des CCN, plusieurs mois après la date limite de conformité. ...
BBOCC

La production agricole et CUMA révisent sa grille des salaires

L’avenant n°9 du 12 mars 2025 à la convention collective nationale (CCN) de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) (IDCC 7024) actualise les salaires minima applicables au sein de la CCN. Ce texte prend en compte l’évolution du SMIC intervenue au 1er novembre 2024. Le texte entrera en vigueur le premier...
BBOCC

Les caves coopératives vinicoles actualisent leur grille salariale

L’avenant n°98 du 12 février 2025 à la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles (IDCC 7005) actualise la grille des salaires minima conventionnels. Ce texte remplace l’avenant n°97 du 17 janvier 2024. Le texte s'applique depuis le 1er janvier 2025. Il n'a pas encore reçu d'avis d'extension. ...
JJO

Nouvelle présidence pour le conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine

Un décret du 28 avril 2025, publié au Journal officiel du 30 avril, pris par le Président de la République sur proposition du Premier ministre et de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, désigne le nouveau président du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine. Il s’agit de Jacques-Olivier Bay, dont la nomination intervient après son audition devant les commissions des affaires sociales du Sénat et de...