PProtection Sociale

PLFSS 2019 : le programme de l’examen au Sénat

0
Shares
0
0
0
0

Après l’adoption du PLFSS 2019 par l’Assemblée nationale en première lecture, c’est au tour du Sénat de se pencher sur le texte. Avant toute chose, c’est la commission des affaires sociales qui agira en deux temps : le rapport sur le PLFSS 2019 sera examiné dans l’après-midi du mercredi 7 novembre prochain, tandis que le texte du projet de loi et ses amendements (dont la date limite de dépôt est fixée au 9 novembre à 12h), ne commenceront à être examinés par les sénateurs qu’à compter du lundi 12 novembre. L’objectif fixé est de voter le texte examiné par le Sénat le jeudi 20 novembre en fin d’après-midi. 

Retrouvez ci-après, pour information, l’agenda prévisionnel de la commission des affaires sociales au Sénat : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

La maroquinerie prépare son appel d'offres prévoyance

Next article —

Vers la fusion des branches du secteur des guides et agences de voyages

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance
Lire plus
  • 2 minute read

Avis favorable pour créer le groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture

L'Autorité de la concurrence vient de publier son avis consacré à la création du groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture. Son objectif est de proposer une réassurance subventionnée à tous les assureurs qui distribuent de l'assurance multirisque climatique des récoltes. Cela devrait permettre d'atteindre une...
PProtection Sociale

Franchises médicales doublées : le gouvernement continue de forer droit

La semaine dernière nous analysions la préparation de 3 décrets destinés à doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires. A ce moment déjà, plusieurs voix opposées à ces projets se faisaient entendre dénonçant une précipitation infondée. Il faut dire que le gouvernement Bayrou s'attend à tomber lors du vote de confiance du lundi 8 septembre...