PLFSS 2019 : le programme de l’examen au Sénat

Après l’adoption du PLFSS 2019 par l’Assemblée nationale en première lecture, c’est au tour du Sénat de se pencher sur le texte. Avant toute chose, c’est la commission des affaires sociales qui agira en deux temps : le rapport sur le PLFSS 2019 sera examiné dans l’après-midi du mercredi 7 novembre prochain, tandis que le texte du projet de loi et ses amendements (dont la date limite de dépôt est fixée au 9 novembre à 12h), ne commenceront à être examinés par les sénateurs qu’à compter du lundi 12 novembre. L’objectif fixé est de voter le texte examiné par le Sénat le jeudi 20 novembre en fin d’après-midi. 

Retrouvez ci-après, pour information, l’agenda prévisionnel de la commission des affaires sociales au Sénat : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...