Après le retrait d’un amendement gouvernemental au projet de loi de finances (PLF) pour 2023 favorable aux captives de réassurance à l’Assemblée nationale, les sénateurs ont franchi le pas. Trois amendements dédiés ont ainsi été adoptés en séance publique avec l’avis favorable du gouvernement.
Les captives de réassurance retrouvent des couleurs dans le PLF 2023 à travers trois amendements. Deux d’entre eux sont similaires : il s’agit du n° I-1292 rectifié porté par Didier Rambaud du groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants, et du n° I-1409 rectifié ter porté par le centriste Michel Canévet. Ils actent le principe d’une franchise d’impôt pour faciliter la constitution de telles captives. Cette opportunité entrera en vigueur le 1er janvier 2023 (si toutefois la mesure est conservée dans la version finale du PLF 2023). Les sénateurs justifient leur proposition par le fait que les entreprises françaises sont mal assurées dans le cadre de leur activité. De plus, seulement 120 entreprises françaises ont une captive de réassurance et à peine 9 de ces captives sont basées en France. L’objectif est donc de renforcer l’attractivité de la France pour implanter ces captives tout en favorisant leur création par un maximum d’entreprises.
Le troisième (n° I-1292 rectifié porté par le LR Jean-François Husson au nom de la commission des finances) précise que le plafond de déductibilité des dotations annuelles pour provision fixé par décret ne pourra pas excéder un tiers des bénéfices techniques.
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