Plafonnement des indemnités : le ministère de la Justice assure que les conseils frondeurs ne feront pas bouger l’Etat

Exclusivité Tripalio – Six conseils de prud’hommes en France avait rejeté le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Un semblant de fronde prenait forme. Face à ce phénomène, le ministère de la Justice a tenu à tempérer tout en réaffirmant sa ligne de conduite : cela se règlera sur le terrain juridique et les conseils frondeurs ne feront pas bouger l’Etat.

Ils sont six conseils à avoir outrepassé les plafonds d’indemnités prévus en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse : Troyes, Amiens, Lyon, Angers, Grenoble, Agen et Forbach. Six conseils sur les 210 que compte le territoire français. Auquel il faut rajouter le syndicat CGT de l’usine Yto qui a déposé une réclamation contre l’Etat français devant le conseil européen.