A l’automne dernier, si le gouvernement a renoncé à opérer, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, une ponction substantielle sur les comptes de l’AGIRC-ARRCO afin de participer au financement de la dernière réforme des retraites qu’il a menée, il n’a toutefois pas renoncé au principe d’une telle mobilisation du régime complémentaire des salariés du privé au secours du régime général.
Plusieurs mois après son lancement, la négociation paritaire sur la contribution de l’AGIRC-ARRCO à la revalorisation des petites pensions de retraite patine toutefois.
Un contexte défavorable à une négociation AGIRC-ARRCO
Il est, certes, vrai que le contexte global qui est celui de cette négociation ne lui est pas vraiment favorable. D’abord, en matière de protection sociale, les attentions des partenaires sociaux seraient surtout focalisées sur la situation de l’AG2R La Mondiale. “Ca parasite le paritarisme” résume un responsable d’une confédération syndicale de salariés. Outre ceci, la préparation puis la mise en œuvre du remaniement ministériel se serait traduite par un certain flottement institutionnel s’agissant du suivi étatique du régime AGIRC-ARRCO. “Le nouveau super-ministère des questions sociales n’est vraiment en place que depuis peu et, faute d’interlocuteurs en son sein, les partenaires sociaux ont peut-être laissé un peu le sujet de côté” glisse un bon connaisseur du paritarisme de la protection sociale.
Deux options sur la table
Ces obstacles à la bonne tenue de la négociation étant posés, il n’en demeure pas moins que quelques échanges paritaires ont tout de même bien eu lieu. D’après une source proche du dossier, deux approches distinctes se font face quant à la manière d’appréhender ce que pourrait être la participation de l’AGIRC-ARRCO au financement de la revalorisation des petites pensions de retraite. D’une part, certains défendent l’idée de l’élaboration d’un dispositif pérenne de contribution paritaire à ce financement. D’autre part, une autre option consisterait à définir et à verser à l’Etat une soulte libératoire. “Ce sont les deux options sur la table et les partenaires sociaux n’ont pas encore vraiment effectué leur choix” rapporte cette source.
La bureaucratie des affaires sociales en embuscade
Cette indécision paritaire ne saurait toutefois durer très longtemps. En effet, non seulement le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités se trouve aujourd’hui en ordre de marche mais en outre, sa direction de la Sécurité sociale (DSS) n’entend pas lâcher le morceau d’une mise à contribution de l’AGIRC-ARRCO dans le cadre du financement de la dernière réforme des retraites. “Si les partenaires sociaux ne reprennent pas d’eux-mêmes rapidement leurs échanges, il est probable que le ministère des affaires sociales ne va pas tarder à se rappeler à leur bon souvenir” estime l’un de nos interlocuteurs. L’état des comptes publics étant ce qu’il est, il est certain que l’Etat ne se privera pas de concours financiers extérieurs – comme le prouve la mise en œuvre de ponctions sur les comptes de l’assurance chômage.
