Pertes d’exploitation : un hôtel perd son combat face à Axeria

Poursuivant sa construction jurisprudentielle sur la garantie de pertes d’exploitation liées à la crise du Covid-19, la Cour de cassation apporte une solution prévisible dans un litige opposant l’assureur Axeria à un hôtelier. Ce dernier, n’ayant pas été concerné par l’interdiction nationale d’accueil du public, ne peut être considéré comme ayant fait l’objet d’une fermeture administrative au sens du contrat. Si cette solution peut sembler évidente, elle mérite toutefois d’être examinée de plus près. Car au-delà de l’interprétation des mesures sanitaires, l’arrêt apporte des précisions importantes sur la façon dont la Cour qualifie le fait générateur du sinistre, sur les exigences de clarté dans les clauses de garantie, et sur la rigueur avec laquelle elle encadre le champ d’intervention des assureurs.

Dans l’arrêt du 19 juin 2025, la société La Brèche de Roland, qui exploite un hôtel à Gavarnie-Gèdre, souscrit un contrat “Pupilles & Papilles” auprès d’Axeria IARD, couvrant notamment les pertes d’exploitation résultant de la “fermeture de l’établissement sur décision administrative dans les seuls cas suivants : maladies, infections contagieuses, intoxications alimentaires…”.