AAssurance

Pertes d’exploitation : la décision qui s’attache au contrat, rien qu’au contrat

0
Shares
0
0
0
0

Le Tribunal de commerce de Paris a officiellement reconnu l’obligation pour Axa d’indemniser les pertes d’exploitation d’un restaurateur parisien. L’affaire était en cours depuis un mois et la décision très attendue. Le juge s’est attaché à la lecture et l’interprétation stricte du contra

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter

0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant à la CCN des gardiens et concierges

Next article —

RAC0 : les accords du paysage sont officiellement publiés

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance
Lire plus
  • 5 minute read

Même non demandée, une perte de chance doit être indemnisée

Deux arrêts rendus récemment par la Cour de cassation viennent clarifier une situation fréquente : celle dans laquelle une victime demande à être indemnisée pour un dommage entier mais que, dans les faits, elle n’a perdu qu’une chance d’éviter ce dommage. Dans ce cas, le préjudice n’est pas total ni certain, mais partiel et incertain, on parle alors de perte de chance. Jusqu’à présent, si la victime ne formulait pas clairement ce type de préjudice, les juges pouvaient rejeter sa demande. La Cour de cassation met...
AAssurance
HCR
Lire plus
  • 4 minute read

Pertes d’exploitation : un hôtel perd son combat face à Axeria

Poursuivant sa construction jurisprudentielle sur la garantie de pertes d’exploitation liées à la crise du Covid-19, la Cour de cassation apporte une solution prévisible dans un litige opposant l'assureur Axeria à un hôtelier. Ce dernier, n’ayant pas été concerné par l’interdiction nationale d’accueil du public, ne peut être considéré comme ayant fait l’objet d’une fermeture administrative au sens du contrat. Si cette solution peut sembler évidente, elle mérite toutefois d’être examinée de plus près....
AAssurance
PLFSS
Lire plus
  • 3 minute read

Perte de vitesse pour l’assurance mondiale : la France reste 5e marché selon Swiss Re

Dans son rapport World Insurance Sigma 2025, Swiss Re Institute anticipe une croissance des primes divisée par plus de deux par rapport à l’année précédente. Ce coup de frein s’explique par un contexte économique global dégradé, notamment sous l’effet de la politique commerciale des États-Unis. L’ensemble des branches d’activité est...