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Pertes d’exploitation : Axa obtient finalement gain de cause dans 4 affaires similaires

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La Cour de cassation vient de donner raison à Axa dans 4 affaires similaires relatives à l’assurance des pertes d’exploitation. Les décisions rendues le même jour concernent la validité (ou non) de la clause d’exclusion de garantie d’un contrat d’assurance “multirisque professionnelle” contenant la couverture de certaines pertes financières. Alors que les cours d’appel avaient invalidé les clauses d’exclusi

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