Passe sanitaire : les salariés suspendus perdent bien leur droit à la protection sociale complémentaire

Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.

Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Aujourd’hui, nous commençons notre série avec la republication de notre article concernant la suspension des salariés soumis à l’obligation du passe sanitaire (à ne pas confondre avec le passe vaccinal jusqu’ici imposé aux soignants). Bien que la donne puisse changer à la rentrée, avec les dernières annonces du Gouvernement, il est important d’être au point sur cette actualité.

Article publié initialement le 27 août 2021.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

You May Also Like

AG2R se fait une meilleure place dans la CCN ECLAT

D'après un communiqué triomphant du groupe de protection sociale AG2R La Mondiale, les partenaires sociaux de la CCN ECLAT (IDCC 1518) ont conclu leur accord dédié à la prochaine recommandation santé-prévoyance. Cette recommandation démarrera le 1er janvier 2027. Jusque-là, AG2R La Mondiale n'était recommandé qu'en prévoyance, en compagnie de nombreux autres...

L’Accor Arena cherche son partenaire santé-prévoyance

La société exploitante du Palais Omnisports de Paris-Bercy (l'Accor Arena) a publié son appel d'offres pour trouver son ou ses assureur(s) en santé et prévoyance. L'objectif est de démarrer la couverture au 1er janvier 2027 pour les deux structures concernées : la SAE POPB (100-199 salariés) et la SECD (10-19 salariés). Le marché durera une année renouvelable 3 fois par tacite reconduction : soit 3 ans maximum au total. ...
Lire plus

Urgences : derrière les moyennes, la double peine du lieu et de l’âge

La Drees (service statistique des ministères sociaux) livre deux nouvelles études les urgences hospitalières à partir d'informations qui datent de 2023. Le constat est difficile car derrière la durée moyenne de passage — 3h10, contre 2h15 il y a dix ans — se dessinent deux inégalités : l'une concerne le service des urgences où l'on se présente, l'autre concerne l'âge du patient. Un état des lieux qui n'est pas sans conséquences pour les assureurs complémentaires. ...