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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Ce communiqué a été diffusé par April.
APRIL annonce l’arrivée d’Ingrid Bocris au poste de Directrice générale d’APRIL Santé Prévoyance. Figure reconnue de l’assurance et des services financiers, elle apporte une combinaison rare d’expertises business,...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 juillet 2026 publié le 22 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 10 mars 2026 relatif à la grille de salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans deux départements.
Il s’agit des accords du 8 juin 2026 dans l’Orne et du Calvados et du 3 juillet 2026 dans le Pas-de-Calais ; qui fixent à compter du 1er mai et du 1er avril 2026, la valeur du point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conformément...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 juillet 2026, publié le 21 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 14 avril 2026 sur le niveau de prise en charge par l'OPCO Mobilités dans le cadre du dispositif « période de reconversion »...
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 20 juillet 2026, publié le 23 juillet 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 1 du 4 mai 2026 à l'accord de branche...