Participations forfaitaires à 2 € : la décision de l’Uncam paraît au JO

Quelques jours après avoir eu la confirmation que le doublement des participations forfaitaires sur les consultations et examens médicaux (hors hospitalisation) sera effective le 15 mai 2024, la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) paraît au Journal officiel.

Cette décision remonte au 21 mars 2024 et fixe bien les participations forfaitaires à 2 € au lieu de 1 €, comme cela était prévu. Cependant, il manque encore une étape pour que les annonces gouvernementales soient complètement suivies d’effet.

Effectivement, le communiqué du 22 janvier 2024 précisait bien que le plafond annuel dû par les assurés sociaux sur les participations forfaitaires resterait fixé à 50 €. Or, dans l’état actuel des choses, le nombre de participations forfaitaires pouvant être payées par les assurés sociaux demeure à 50 par année civile. Par conséquent, le doublement de ces participations à 2 € porte le plafond à 100 € sur une année civile. Nous attendons donc le décret qui limitera le nombre de participations forfaitaires supportées par les assurés sociaux à 25 afin de maintenir le plafond annuel à 50 €, comme annoncé par le gouvernement.

Dans cette attente, retrouvez la décision de l’Uncam qui vient de paraître officiellement en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...