Participations forfaitaires à 2 € : la décision de l’Uncam paraît au JO

Quelques jours après avoir eu la confirmation que le doublement des participations forfaitaires sur les consultations et examens médicaux (hors hospitalisation) sera effective le 15 mai 2024, la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) paraît au Journal officiel.

Cette décision remonte au 21 mars 2024 et fixe bien les participations forfaitaires à 2 € au lieu de 1 €, comme cela était prévu. Cependant, il manque encore une étape pour que les annonces gouvernementales soient complètement suivies d’effet.

Effectivement, le communiqué du 22 janvier 2024 précisait bien que le plafond annuel dû par les assurés sociaux sur les participations forfaitaires resterait fixé à 50 €. Or, dans l’état actuel des choses, le nombre de participations forfaitaires pouvant être payées par les assurés sociaux demeure à 50 par année civile. Par conséquent, le doublement de ces participations à 2 € porte le plafond à 100 € sur une année civile. Nous attendons donc le décret qui limitera le nombre de participations forfaitaires supportées par les assurés sociaux à 25 afin de maintenir le plafond annuel à 50 €, comme annoncé par le gouvernement.

Dans cette attente, retrouvez la décision de l’Uncam qui vient de paraître officiellement en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like

La captive de réassurance du groupe Eureden est agréée

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de faire publier son agrément de la captive de réassurance du groupe Eureden. Ce groupe de l'agroalimentaire est donc autorisé à faire démarrer l'activité de sa société Eureden Réassurance, basée à Theix-Noyalo dans le département du Morbihan. La société est ainsi agréée pour pratiquer les activités de réassurance relevant de la branche R1-Non vie (article ...

Avis d’extension d’un accord dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2026, les dispositions de l'accord du 1er avril 2026 portant annexe spécifique n° 4 au secteur cordonnerie multiservice artisanal - développement du dialogue social dans le secteur de l'artisanat, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie,...