Paritarisme dans la CCN de la plasturgie

Un accord a été signé le 26 avril 2017 dans la CCN de la plasturgie (IDCC 292). 

Cet accord, qui a pris effet le 7 juin 2017 modifie l’accord du 20 juin 2012 sur le financement et le fonctionnement du paritarisme dans la CCN concernée. Il prévoit en effet, une modification de l’article 6 de cet accord, relatif à la composition des délégations aux réunions paritaires mais également de son article 8 dont le dernier paragraphe est remplacé par la phrase “Chaque organisation syndicale de salariés représentative dans la branche dispose de 60 jours-hommes au total par an”. 

L’organisation patronale signataire de l’accord est la Fédération de la plasturgie. 

Les organisations syndicales de salariés signataires sont la Fédération nationale du personnel d’encadrement de la chimie CFE-CGC, la Fédération CMTE-CFTC Secteur chimie, la Fédération nationale de la chimie CGT-FO, la Fédération chimie-énergie CFDT et la Fédération nationale des industries chimiques CGT. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...