Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
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Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est do
Le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a lancé son appel d'offres pour trouver son conseil en matière de protection sociale complémentaire (PSC) santé et prévoyance.
Le Ministère a besoin d'une assistance technique pour la mise en place de sa PSC et recherche donc un prestataire pour l'aider dans ce dossier. Tous les candidats potentiels ont jusqu'au 24 avril 2026 à 12h pour déposer leur...
La saison des appels d'offres en protection sociale complémentaire collective bat son plein avec la publication de celui de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap).
L'Institut ne cherche pas encore ses assureurs santé et prévoyance. Pour le moment, il veut trouver un acteur qui l'assistera et le conseillera pour conclure ses contrats frais de santé et prévoyance collective pour l'ensemble de son personnel (environ 2 400 collaborateurs selon les...
Pour notre point régulier des accords santé et prévoyance qui ont reçu leur avis d'extension sans être publiés officiellement, nous nous arrêtons aujourd'hui sur 5 textes. Après des mois de février et mars extrêmement riche en publications officielles, cette fin de mois annonce un ralentissement des évolutions conventionnelles en protection sociale complémentaire collective.
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La nouvelle convention collective nationale (CCN) fusionnée des établissements de soins vétérinaires (IDCC 3256) rassemble les anciennes CCN des salariés et des vétérinaires praticiens salariés du secteur (IDCC 1875 et ...
Dans le milieu des institutions de la protection sociale, l'affaire n'est pas passée inaperçue : s'étant exprimé la semaine dernière à l'occasion du congrès du syndicat des audioprothésistes, Yann-Gaël Amghar, le président du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a critiqué la réforme du "100 % santé" pour les modalités de son financement.
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Alors que la recommandation de l'Apgis par la convention collective nationale (CCN) de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) est dans sa dernière année, les partenaires sociaux lancent leur nouvel appel d'offres pour lui trouver un ou deux successeur(s).
L'appel d'offres porte aussi bien sur la partie frais de santé que sur la prévoyance collective de la CCN. La...