BI&T a rapporté les premiers frémissements sur le pacte de responsabilité, victime de la cuisine interne du Parti Socialiste à l’approche du congrès de Poitiers. Martine Aubry a en effet monnayé son soutien aux “hollandais” contre une réorientation du pacte en faveur des entreprises les plus fragiles. Michel Sapin a commencé à donner un premier indice sur le contenu de cette évolution: la suppression de la contribution sociale de solidarité des entreprises (C3S) serait finalement remise en cause au profit d’une baisse de l’impôt sur les sociétés. La mesure a fait l’objet d’un lobbying de la part de la CGPME.
Globalement, la baisse de la pression fiscale sur les entreprises serait donc stabilisée, mais elle serait réorientée au profit des PME. Voilà qui devrait conforter les branches qui n’ont pas encore signé d’accord sur le pacte de responsabilité de ne surtout pas accélérer le pas.
