Dans la convention collective régionale des exploitations agricoles du Gers (IDCC 9321), un accord santé relatif aux frais de santé des salariés non cadres a été conclu.
C’est l’accord du 28 octobre 2014 qui a été signé par les organisations d’employeurs FDSEA du Gers, FDCUMA du Gers, syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers du Gers, la coordination rurale 32. Il a aussi été signé par les syndicats de salariés SNCEA CFE-CGC, SGA CFDT du Gers, CFTC-Agri, FGTA FO et FNAF CGT.
L’accord s’applique aux salariés non cadres et entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant la publication de son arrêté d’extension. Cependant les entreprises peuvent l’appliquer volontairement depuis le 1er janvier 2015 s’il n’a pas encore été étendu.
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