Un pacte de responsabilité a été conclu dans la branche de la restauration rapide. 3500 créations nettes d’emplois sont prévues en 2015, pour 50000 recrutements annoncés. Des efforts sont par ailleurs annoncés concernant l’emploi des seniors, avec un objectif de 10 % des effectifs fixé pour 2017, la formation des jeunes et les « parcours d’intégration » – le roulement des effectifs est très important dans le secteur. La CFDT, la CFTC et la CFE-CGC (représentant 31 % des salariés de la branche) ont signé le texte. La CGT et la CGT-FO (représentant 54 % des salariés de la branche), opposées au niveau national au principe du pacte de responsabilité, n’ont pas signé.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les grandes actualités de l'été et de la rentrée de septembre 2026.
Au menu du webinaire :
1- Le gel des tarifs santé bientôt tranché par le Conseil constitutionnel,
2- Les transferts de charges au 1er janvier 2027,
3- L’imbroglio du congé supplémentaire de naissance,
4- Les évolutions d'accords santé et prévoyance dans 5 CCN.
Ce webinaire a été organisé le 25 septembre 2026.
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Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée
- parTripalio
- 25 septembre 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences
- parTripalio
- 27 février 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance
- parTripalio
- 31 octobre 2025
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin
- parTripalio
- 4 décembre 2025
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Avis d’extension d’un accord territyorial (Pays-de-la-Loire) chez les OETAM des carrières et matériaux
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