Dans la branche des bureaux d’études techniques et cabinets d’ingénieurs conseils, les deux syndicats patronaux (Syntec et Cinov) d’une part ainsi que la CFDT et la CFE-CGC d’autre part ont signé un accord sur le pacte de responsabilité. Les négociations couraient depuis juin 2014. L’engagement principal concerne la création nette de 3 % d’emploi dans la branche d’ici à 2018. Un effort particulier est prévu dans le domaine de l’alternance. L’accord prévoit en outre l’ouverture en 2015 de négociations relatives à l’amélioration du fonctionnement de l’OPCA de la profession. Enfin, toujours en 2015, d’autres discussions, sur la diversité en entreprise, devraient se tenir.
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Négociations complémentaire santé dans la branche de l'immobilier - 26/12/2014
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Vendredi 30 janvier 2015, à 16h25
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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre
MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître
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- 26 juin 2026
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Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique
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- 23 avril 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets.
Au menu du webinaire :
1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ?
2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre
Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)
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