Pacte de responsabilité dans la branche des bureaux d’études techniques et cabinets d’ingénieurs conseils – 29/12/2014

Dans la branche des bureaux d’études techniques et cabinets d’ingénieurs conseils, les deux syndicats patronaux (Syntec et Cinov) d’une part ainsi que la CFDT et la CFE-CGC d’autre part ont signé un accord sur le pacte de responsabilité. Les négociations couraient depuis juin 2014. L’engagement principal concerne la création nette de 3 % d’emploi dans la branche d’ici à 2018. Un effort particulier est prévu dans le domaine de l’alternance. L’accord prévoit en outre l’ouverture en 2015 de négociations relatives à l’amélioration du fonctionnement de l’OPCA de la profession. Enfin, toujours en 2015, d’autres discussions, sur la diversité en entreprise, devraient se tenir. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord territorial (Haute-Marne) à la CCN de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’accord territorial (Haute-Marne) du 3 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises au service de la création et de l’évènement

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 1er juin 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires portant sur les salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 27 juin...

Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises d’économistes de la construction

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 8 avril 2026 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (...