Orpéa sanctionné par la DGCCRF

Le groupe de maisons de retraite Orpéa (à la source du scandale qui avait fait grand bruit il y a quelques années) écope d’une nouvelle sanction de la DGCCRF.

C’est la direction départementale de Seine-Saint-Denis qui lui inflige une amende administrative de 10 600 €. Le groupe Orpéa est sanctionné pour son non-respect du délai de 30 jours suivant le décès pour rendre les sommes perçues en avance et non utilisées en raison du décès. Mais il est également sanctionné pour la délivrance de notes non conformes s’agissant de la dénomination et du tarif de certaines prestations.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

La Matmut écope de 169 000 € d’amende

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier la décision d'infliger une amende à la Matmut pour ses retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. C'est la...