Une étude publiée ce 26 juin, vient contre-balancer les annonces de Muriel Pénicaud qui explique que les ordonnances permettront de plus embaucher. Il semblerait que les dirigeants aient majoritairement retenu la simplification des licenciements.
Le monde du travail avait connu une fin d’année 2017 plutôt mouvementée avec la ratification des ordonnances travail. Six mois après leur entrée en vigueur, une enquête de l’institut d’étude CSA publiait, le 26 juin 2018, une note de synthèse sur la perception de ces ordonnances et de leurs prérogatives par les patrons mais aussi par les instances représentatives du personnel (IRP). En somme, les « acteurs du dialogue social en entreprise ».
Première statistique étonnante : les représentants du personnel connaissent moins bien que les patrons le contenu des ordonnances. Globalement, on constate que cette connaissance augmente à mesure que la taille de l’entreprise augmente. Ainsi, 68% des dirigeants d’entreprise de 11 à 19 salariés sont au fait des ordonnances. Chez les IRP, ce taux tombe à 63%.
Dans les structures de 20 à 49 salariés, 89% des entrepreneurs déclarent avoir au moins entendu parler des ordonnances. Ils ne sont que 76% chez les IRP. Ces taux grimpent respectivement) 94% et 92% dans les structures de plus de 300 salariés. Mais surtout, on constate que les IRP ont une plus forte tendance à ne pas connaître exactement le contenu des ordonnances.
Muriel Pénicaud est-elle passée à côté ?
Pour autant, il semblerait, d’après l’étude, que les ordonnances travail n’aient pas les effets escomptés par la ministre du Travail. Alors que celle-ci lutte contre le chômage, « et non pas contre les chômeurs« , et espèrent de nouvelles embauches, seulement 30% des dirigeants interrogés pensent que les ordonnances permettront de recruter plus facilement en CDI.
Chez les IRP, la tendance est encore plus faible puisqu’elles ne sont que 18% à penser que les ordonnances permettront de nouvelles embauches, quel que soit le type de contrat.
Par ailleurs, toujours d’après l’étude, c’est une toute autre donnée que les dirigeants semblent avoir retenu des ordonnances. Ils sont 48% à penser que les procédures de licenciement sont simplifiées. Invitée sur Public Sénat, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a tenté d’éteindre les braises en affirmant que les ordonnances n’avaient provoqué « aucune vague de licenciement« .
PSA et Pimkie avaient, par ailleurs, utilisé les ordonnances pour mettre sur pied une procédure de rupture conventionnelle collective, soit un plan de départ volontaire. Et quand bien même des départs ont bien eu lieu, que la masse salariale a été allégée, ces derniers ont été négocié.
Enfin, 64% des patrons interrogés déclarent qu’ils ne changeront pas leurs pratiques en matière de discussion sociale. Ils sont même 61% à déclarer qu’ils ne recourront pas à la négociation d’accords. Pas sûr que le plan « millimétrée » par la ministre pour voir arriver plus de dialogue social voit donc le jour. Ou alors, il faudra revoir les ordonnances, ou mieux les expliquer…
